CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SAS PHILIPPE LECANU / VENTE A DISTANCE / SITE LE MARCHE AUX POISSONS.FR 

 

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS PH.LECANU  et de son Site « LE MARCHE AUX POISSONS.FR » ainsi que de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

PRODUITS DE LA MER (frais, salés, fumés)

CONSERVERIES

PETITE EPICERIE

BOISSONS  ET ALCOOLS (vins, cidres et bières et jus  de fruits)

LES PRODUITS ALIMENTAIRES

PRODUITS DE CONSOMMATIONS COURANTES

Toute prestation accomplie par la SAS PH.LECANU implique donc  l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n°2 :   MODALITES DE COMMANDE  SUR  LE SITE

Pour passer commande sur le site « Le marché aux poissons.fr, le client doit créer un compte personnel à l’aide du formulaire  afin d’y fournir toutes les informations nécessaires : Nom, Prénom, adresse de facturation, adresse de livraison le cas échéant ; un numéro  de téléphone, mobile de préférence pour les livraisons, une adresse mail valide et un mot de passe personnel.

Le client s’engage à renseigner sur le site toutes modifications, la SAS LECANU, ne pourra être tenu responsable de ces manquements.

Sur cette création de compte, le client pourra également choisir de recevoir des offres commerciales par mail dans la case correspondante.

Lors de chaque commande ou visite sur le site le client pourra accéder à ses données personnelles en s’identifiant à l’aide de son mot de passe.

Il est convenu  que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code Civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.

De manière générale, le client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe, il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client,

Le client s’engage à informer immédiatement le Marché aux poissons (SAS LECANU) de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants.

Pour la prise de commande, le client passe sa commande selon le processus spécifié sur le site et confirme celle-ci dans son panier, ce panier si plusieurs produits récapitulera tous vos produits, le prix et la quantité souhaitée.

En validant votre panier vous confirmez votre commande, celle-ci ne pourra faire objet à rétractation.

*Pour les livraisons par Chronofresh, seuls les produits dans la catégorie spécifique sont livrables, le reste des produits est à retirer en magasin, les vendredis et samedis

 Le jour de commande, la date de départ de nos locaux et le jour de livraison sont indiqués dans  cette même catégorie et ne pourront être modifiés par le client.

La Validation du panier entraîne une commande ferme, le droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L121.20 du code de la consommation s’applique uniquement sur les produits non périssables.

Pour les produits périssables, le droit de rétraction ne peut donc  pas être exercé par le client et ne pourront donc être remboursés

Pour les produits Non-Périssables, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour nous retourner les produits pour un remboursement ou échange.

Ces produits devront être retournés dans leur emballage et état d’origine, ils ne devront ni être ouverts ni être utilisés, ni avoir subi de détérioration, alors le remboursement ou l’échange pourra intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception dans nos locaux, ce droit à rétractation s’exerce sans pénalités mais au frais d’expédition du client.

Pour exercer ce droit de rétractation le client doit notifier sa décision soit par courrier, télécopie ou mail avec confirmation de lecture.

 

Clause 3/VALIDATION ET CONFIRMATION ET  DE COMMANDE

Toute commande  passée sur le site en livraison doit faire l’objet d’un règlement en carte bleue pour validation

Toute commande  en retrait magasin, sauf Formules Plateaux de fruit de mer doit faire l’objet de paiement sur place au retrait.

Les Commandes de Formules de Plateaux de Fruits de Mer sur le site et en retrait ne seront prises en compte qu’après paiement.

Chaque commande passée sur le site fera l’objet d’un courrier électronique de notre Société pour confirmation, si les délais notifiés sur le site ne devaient pas être respectés  par le client ou si un imprévu sur  l’approvisionnement des produits frais ou les ruptures de stock surviennent alors la commande fera l’objet d’une annulation de notre part, après avoir informé dans les plus brefs délais le client.

Les offres sur le site sont valables tant que les produits restent en ligne, chaque produit fait l’objet d’une photo et description jugé sincère et véritable, prise au sein de notre boutique de vente au détail.

Le client reconnaît avoir reçu  tout au long du processus de commande sur le site, les informations nécessaires de façon lisible et compréhensible ainsi que d’avoir pris connaissance  des présentes modalités de conditions générales de vente sur le Site « LE MARCHE AUX POISSONS » spécifié dans l’article L221-5 du code de la consommation.

Clause 4/ VENTE D’ALCOOL (vins et cidres) SUR LE SITE

Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande  dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honoré soit ; sur notre site, 90 litres pour les vins et cidres, 110 litres pour les bières.

Rappel de la Loi : la vente d’alcool aux mineurs est interdite, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé

Clause 5/ PRIX AFFICHES SUR LE SITE

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libellés en Euros et Toutes taxes comprises, les prix sont fermes et définitifs, ils s’expriment soit à la pièce ou au kg de façon précise.

La SAS PH.LECANU s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sur le site, toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n°6/  MODALIES DE PAIEMENT

-Pour les expéditions, le paiement se fait par carte bleue sur le site de façon sécurisé, par notre banque partenaire soit le Crédit Agricole.

– Pour les Formules de Plateaux de Fruits de mer en retrait magasin, le paiement se fait par carte bleue de façon sécurisé par notre banque partenaire Crédit Agricole, le non-paiement de ces commandes entraine l’annulation immédiate de la commande

-Pour les autres produits  en retrait magasin, le paiement se fera au moment du retrait, produits vendus soit au kg et poids variable, soit à la pièce.

 

Clause n°7/ SECURITE ET DONNEES PERSONNELLES

Notre société s’engage  à mettre sur son réseau informatique ou matériel des mises à jour régulières avec un anti-virus.

Le service en ligne sur notre site peut faire l’objet de suspension soit pour maintenance ou fermeture annuelle, avec information portée à la connaissance  de nos clients.

Notre Société s’engage à ne pas diffuser les données personnelles de ses clients, et s’engage à n’utiliser que celles-ci à des fins commerciales pour la vente de ses produits.

 

Clause n°8/ JURIDICTION ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français et tous les litiges pouvant s’y afférer  tant sur leur validité, leur interprétation, leur exécution ou résiliation ne pouvant être résolues à l’amiable devront être soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun, cependant le client peut également recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Art.L 534-7).

 

Clause n°9/MODALITES DE LIVRAISON

Notre Société pour les livraisons utilise  le service « CHRONOFRESH »

Sur le site, seuls les produits dans la Catégorie « CHRONOFRESH » sont livrables en France métropolitaine, le client s’acquitte des frais de port mentionnés en bas de panier lors de la confirmation de commande.

Pour les autres catégories, Seul le retrait en magasin est possible.

Le jour de l’expédition des produits est notifié dans la Catégorie  «CHRONOFRESH »

 La commande doit être validée 24h avant l’envoi, passé ce délai, elle sera automatiquement annulée.

Pour la livraison en CHRONOFRESH, La livraison est garantie en 24/48 h par l’opérateur, dans le respect de la chaine du froid. Les emballages utilisés pour l’expédition répondent aux normes en vigueur pour garantir cette même chaine du froid.

Nos emballages répondent également aux  normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Pour garantir une livraison dans les délais, le client s’engage à donner l’adresse ou peut  être réceptionné le colis (en semaine ou le week-end) par une personne.

Le client s’engage également en cas d’absence au moment de la livraison à reprogrammer la livraison le jour même pour une livraison  le lendemain.  Tout manquement de la part du client concernant la reprogrammation de la livraison ne pourra être imputé à notre société et faire l’objet de réclamation.

La remise du colis par Chronofresh se fait en main propre contre signature, le client devra en vérifier le contenu, la conformité et l’état  du ou des produits.

Au cas où le colis n’a pu être remis dans un délai de 4 jours au client après le départ de nos locaux, le colis est sytématiquement détruit par Chronofresh.

La SAS PHILIPPE LECANU, ne pourra être tenu responsable d’un défaut ou retard de livraison survenant d’un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du code civil ; guerre, émeute, incendies, grèves, règlementation ou exigences de la puissance publique , ou événements inévitables ou imprévisibles par notre Société.

 

CLAUSE 10:/ RECLAMATIONS

La réclamation sur le ou les produits livrés doit se faire au plus tard dans les 4h qui suivent la livraison soit par tél : 0235281357/0235289336 ou par mail avec confirmation de lecture à : sarllecanu@orange.fr, cette réclamation devra faire l’objet de preuve par le client du défaut  ou anomalie du ou des produits , passé ce délai , les produits sont considérés comme conformes à la commande et à l’achat sur notre site et ne pourront donc faire l’objet d’aucune réclamation !

 

CLAUSE 11:/ MODALITES «  RETRAIT EN BOUTIQUE »

Nos prix sont mis à jour chaque jeudi, pour ceux à modalités variables, les retraits se font uniquement les vendredis et samedis ( sauf au moment des Fêtes de fin d’année), le délai entre la commande et le retrait est de 24h, passé celui-ci la commande ne pourra être garantie.

 

CLAUSE 12/MODALITES « VENTE A DISTANCE ET LIVRAISON »

La livraison est disponible uniquement dans la catégorie « CHRONOFRESH »

Avec les modalités spécifiées dans cette même catégorie, en passant outre les indications sur notre site, les commandes ne pourront être expédiées.

 

CLAUSE 13:/ JOURS ET HORAIRES ET  DISPONIBILITES

La SAS LECANU se réserve le droit de suspendre ses offres sur son site « LE MARCHE AUX POISSONS » à tout moment, que ce soit en retrait magasin ou en livraison.

 

Fait à Fécamp, le 09 Avril 2021

SAS PHILIPPE LECANU, par sa représente légale en qualité de Présidente

 

Nathalie LECANU